J'ai juste une chose à dire:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Connaissez vous cette loi?
Je penses que non, sinon m'a photo ne serais pas sur ce forum??? Je vous expliques:
-----> L’usage de l’image d’une personne avec intention de nuire est donc passible de plusieurs sanctions pénales :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]article 226-1 : un an d’emprisonnement et 45 000,00 euros d’amende pour
atteinte à la vie privée en fixant, enregistrant ou transmettant sans
le consentement de celle-ci l’image d’une personne se trouvant dans un
lieu privé ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]article 226-2 : un an d’emprisonnement et 45 000,00 euros d’amende pour
conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un
tiers ou utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou
document obtenu dans les conditions prévues à l’article 226-1 du Code
pénal ; si l’infraction est commise par voie de presse et/ou
audiovisuelle, la détermination du responsable se fait en application
de la loi de 1881 sur la presse ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]article 226-8 : un an d’emprisonnement et 15 000,00 euros d’amende pour
publication, par quelque voie que ce soit, d’un montage réalisé avec
les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il
n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est
pas expressément fait mention ; si l’infraction est commise par voie de
presse et/ou audiovisuelle, la détermination du responsable se fait en
application de la loi de 1881 sur la presse.
Mais bien entendu, il est trop tard...Car la plainte est deja posée...Et bien oui, vous pensiez peut-etre que j'allais laisser le temps de retirer tout ca?? Non non tout est deja screené et enregistré
enfin je dis la plainte, mais je dirais plutôt: LES plaintes, car une seconde a été déposée sur une seule personne pour harcèlement
morale, elle se reconnaitra...( oui j'ai adorer les menaces de mort par mail, ca ete de bon argument
encore! )
Ils m'ont aussi demander si la plainte s'étendait sur la fermeture du support...J'ai refuser, gentil..?
Passez une bonne soirée
et j'esperes ne pas vous avoir trop déranger dans vos amusements
Seth.
[Admin je te conseillerais de locker ce topic...ce n'est pas une menace, c'est un conseil
]