Connaissez vous les lois

Petit test sur vos connaissances en matière des lois


"Nul n’est censé ignorer la loi… grand principe juridique pourtant si peu réaliste. Dans sa vie d’automobiliste il est en effet pas simple de connaître ses droits et obligations.

Nous vous proposons un quizz pour testez vos connaissances en matière automobile."

1. Qu’est ce que je risque si je ne signe pas ma vignette d’assurance apposée sur le pare brise de mon véhicule ?
a. une amende de 180€
b. l’immobilisation du véhicule
c. aucune sanction

2. Le passager du véhicule dont je suis le conducteur ne porte pas sa ceinture de sécurité. En cas de contrôle, qui risque une perte de points sur son permis de conduire?
a. le conducteur
b. le passager
c. aucun des deux

3. Quelle est la sanction encourue si alors que je circule en vélo je ne respecte pas l’arrêt imposé à un feu rouge ?
a. une amende de 135€
b. une amende de 135€ et la perte de 4 points
c. une suspension du permis de conduire

4. J’ai commis une infraction sanctionné de la perte d’1 point le 1er/01/2007, j’ai payé l’amende le 15/02/07, je récupèrerai mon solde de points à condition ne pas commettre une nouvelle infraction entraînant une nouvelle perte de points le :
a. 1er/01/2010
b. 15/02/2010
c.15/02/2008

5. Je circule à rollers, je suis tenu d’emprunter :
a. une piste cyclable
b. la route
c. le trottoir

6. J’ai réceptionné un courrier de ma compagnie d’assurance m’avisant que le contrat garantissant mon véhicule sera résilié lors de la prohaine échéance ( à la date anniversaire). Ma compagnie justifie cette décision par un nombre trop important de sinistres, alors que je n’étais aucunement responsable des sinistres intervenus. Cette résiliation est-elle valable ?
a. oui
b. non

7. Je fais l’objet d’un contrôle d’alcoolémie. L’éthylomètre affichait un taux de 0.40. J’ai néanmoins été sanctionné. Est-ce normal ?
a. oui
b. non

8. Je viens de réceptionner un avis de contravention suite à un excès de vitesse. Je n’étais pas le conducteur du véhicule aux moments des faits. Suis-je dans l’obligation de dénoncer le conducteur ?
a. oui, à défaut je ne pourrais m’exonérer du paiement de l’amende et du retrait de points
b. oui sous peine d’être poursuivi pour entrave à la justice
c. non

9. Il y a deux jours, je me suis porté acquéreur d’un véhicule aurpès d’un professionnel. La livraison et le paiement au comptant doivent intervenir dans deux semaines. Puis-je encore me rétracter et obtenir le remboursement du montant de l’acompte versé à la commande ?
a. Oui je dispose d’un délai de 7 jours pour dénoncer le contrat
b. Oui mais je perdrais le montant de l’acompte versé
c. Non, le contrat de vente est définitif

10. Je souhaite vendre mon véhicule. Puis je placer sur mon véhicule une ou plusieurs affichettes de vente ?
a. Oui mais uniquement sur les vitres latérales arrières afin de ne pas réduire mon champ de vision
b. Oui mais cette annonce doit comporter des mentions obligatoires suivantes, telles que la première date de mise en circulation, le prix…
c. Non c’est interdit

11) J’ai retrouvé mon véhicule accidenté alors qu’il était en stationnement. Le responsable n’a pas été identifié, l’assurance va-t-elle m’appliquer un malus et une franchise pour ce sinistre ?
a. Juste la franchise
b. Juste le malus
c. La franchise et le malus
d. Aucun des deux

12) J’ai acheté un véhicule d’occasion chez un garagiste. En cas de panne, ai-je une garantie contractuelle de trois mois dans ce garage ?
a. Oui systématiquement
b. Seulement si le garagiste le précise sur la facture d’achat
c. Non

13) j’ai acheté un véhicule neuf. Au bout de combien de temps dois-je passer le contrôle technique ?
a. 1 an
b. 2 ans
c. 4 ans

14) j’arrive au moment où la fourrière est en train d’enlever mon véhicule, puis-je encore le récupérer avant la mise en fourrière ?
a. Oui
b. Non
c. Seulement si les deux roues de mon véhicule n’ont pas encore quitté le sol

15) je fais faire des réparations auprès de mon garagiste. Puis je conserver les anciennes pièces ?
a. Oui
b. Non

A vos claviers

Dany

P'tain c'lui là .... on va le savoir que t'as passé 15 fois ton code ....

*

Tu as oublié celle ci

Si je roule bourré, et largement au dessus de la limite autorisée, et que je me fais arrêter par une gendarmette mignonne ... est ce que je risque quelque chose si pour lui rendre "sévices" je la viole sur le capot encore chaud de ma voiture arrêtée en centre ville au feu rouge.. vert ... orange .. rouge ...

Et les réponses on les a où *

RéMy a écrit:

Et les réponses on les a où *

Ah ah sa c'est pour après *
Dany

:?: ben oui, les réponses ont les mets ou l'artiste!!!!Hoooooooooo l'asticot!!!!!

DTC [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Tu m'as tendu une perche là *

je vais etre le premier a mettre les reponses
1-b
2-a
3-b
4-c
5-c6-a
7-a
8-c
9-a
10-a
11-??
12-a
13-c
14-b
15-b

alors resultat ???,
gazz

La_Riflette a écrit:

P'tain c'lui là .... on va le savoir que t'as passé 15 fois ton code ....

*

Tu as oublié celle ci

Si je roule bourré, et largement au dessus de la limite autorisée, et que je me fais arrêter par une gendarmette mignonne ... est ce que je risque quelque chose si pour lui rendre "sévices" je la viole sur le capot encore chaud de ma voiture arrêtée en centre ville au feu rouge.. vert ... orange .. rouge ...

Là tu risque gros !!!! tu v'as te faire verbaliser pour immobilisation de ton véhicule sur la voie public a une intersection muni d'un feu tricolore alors que tu ne va pas arrivé a b..... a cause de l'alcool *
Dany

tonton a écrit:

je vais etre le premier a mettre les reponses
1-b
2-a
3-b
4-c
5-c6-a
7-a
8-c
9-a
10-a
11-??
12-a
13-c
14-b
15-b

alors resultat ,
gazz

Sa doit être de famille tonton a de suite compris *
Dany

1 B ; 2 A ; 3 B ; 4 C ; 5 C ; 6 B ; 7 A ; 8 C ; 9 A ; 10 C
11 ça dépend de ton contract boubourse!
12 A ; 13 C ; 14 C ; 15 A

Alors j'ai mon code ou pas
*

1-??
2-a
3-a
4-b
5-??
6-b
7-??
8-c
9-a
10-a
11-d
12-b
13-c
14-b
15-a

alors c'est bon j'ai mon code
(je crois pas mais bon !!! )

la 7 trop simple
elle fais parti d une des fiches du permis C et EC *
gazz

Bon voici les résultats

Réponses
1. Réponse c) Si le Code des Assurances impose l’apposition du certificat d’assurance sur le pare brise d’un véhicule sous peine d’une amende de 35€, il n’oblige cependant en aucun cas qu’il soit signé. Il s’agit d’une rumeur encore appelée « hoax » qui circule sur internet mais qui n’a aucun fondement légal.

2. Réponse c) Le passager de plus de 18 ans sera sanctionné pour le non port de ceinture et sera redevable d’une amende de 135€ sans encourir une perte de points.
Si le passager a moins de 18 ans, c’est le conducteur qui sera sanctionné d’une amende de 135€ mais sans perte de points.

3. Réponse a) et c) Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.
Cependant, un cycliste est soumis aux dispositions du Code de la Route et pourra ainsi être verbalisé pour non respect de l’arrêt à un feu rouge et être redevable d’une amende de 135€.
Dans les hypothèses certes rares où le cycliste devrait cependant être amené à être cité devant un tribunal, il encourerait également en plus de l’amende une peine complémentaire de suspension de son permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans

4. Réponse b) Le contrevenant reconstitue son capital de points dans un délai de 3 ans à compter de la date où l’infraction devient définitive c'est-à-dire dans ce cas le paiement de l’amende forfaitaire. La durée de 3 ans pourrait être portée à 1 an pour les infractions entraînant la perte d’1 point dans le cadre de nouvelles dispositions législatives non encore publiées et pas encore en vigueur à ce jour.

5. Réponse c) En l'absence d'une réglementation spécifique, les pratiquants du patin à roulettes, lorsqu'ils circulent sur une voie publique, sont assimilés à des piétons. À ce titre, ils sont soumis aux dispositions du Code de la route, qui prévoient, pour ces usagers, l'obligation de circuler sur les trottoirs et de respecter les signalisations tricolores lors de la traversée des chaussées qu'ils doivent effectuer dans les passages protégés. Les manquements constatés sont sanctionnés par une contravention de 1ère classe (11€). En cas d'accident, leur responsabilité civile pourrait être engagée sur la base de l'article 1382 du Code civil.

6. Réponse a ) Tout comme l’assuré, la compagnie d’assurance peut solliciter la résiliation du contrat à chaque échéance annuelle. La compagnie sera néanmoins tenue de respecter les formes (courrier recommandé) et délais de préavis (en général 2 mois) fixés dans le contrat. Rappelons également que cette décision ne doit pas être motivée.

7. Réponse a) Lors d’un contrôle par éthylomètre, le taux d’alcoolémie est mesuré par litre d’air expiré. Or à un taux de 0.40 mg/litre d’air expiré correspond à une concentration d’alcool par litre de sang de 0.80 g par litre/d’air expiré.

8. Réponse c) Il n’y a pas d’obligation de dénonciation en France. Néanmoins et afin de s’exonérer du montant de l’amende, il appartient au titulaire de la carte grise d’apporter la preuve qu’il n’était pas le conducteur du véhicule au moment des faits. Il convient également de rappeler que les forces de l’ordre dispose d’un pouvoir d’enquête qu’il pourrait mettre en œuvre pour déterminer l’identité du conducteur.

9 Réponse c) Le consommateur ne bénéficie d’un délai de rétractation que dans des hypothèses strictement prévues par la loi : achat d’un bien (dont le prix est inférieur à 15300 €) financé par un crédit, après démarchage à domicile , à distance.
Dans l’hypothèse d’un achat à crédit, le recours au crédit, même bancaire, doit être stipulé sur le bon de commande.

10 Réponse c) Les dispositions légales interdisent d’utiliser les voies publiques pour mettre en vente des biens sans avoir préalablement obtenues l’autorisation du Préfet du département.

11 Réponse a) Dans l’hypothèse toute particulière de l’accident en stationnement, aucun malus ne sera retenu contre vous si vous n’êtes pas le responsable du sinistre. Seule une franchise (si votre contrat le prévoit) restera à votre charge, du fait que le responsable de l’accident n’a pas été identifié.

12. Réponse c) Le professionnel n’a pas l’obligation de garantir le véhicule vendu sauf s’il le précise sur la facture. Cependant sa responsabilité en tant que professionnel pourra être recherchée au titre de la garantie légale des vices cachés si le véhicule présentait une anomalie pouvant être qualifiée comme tel.

13. Réponse c) Lorsque de l’acquisition d’un véhicule neuf, le premier contrôle technique s’effectue dans les 6 mois précédant la 4eme année. Puis le contrôle technique s’effectuera tous les 2 ans.

14. Réponse c) Si vous arrivez avant que les deux roues de votre véhicule aient quitté le sol, votre véhicule ne sera pas mis en fourrière à condition d’acquitter les frais relatifs aux opérations préalables de mise en fourrière (frais de déplacement du véhicule de fourrière sur les lieux).

15 Réponse a ) Le garagiste doit conserver les pièces changées lors de la réparation car il s’agit de la propriété du client. Elles doivent vous être remises après les travaux sauf si l’intervention a été prise en charge au titre de la garantie constructeur ou s’il s’agit d’un échange standard, auquel cas les pièces sont renvoyées à l’usine. Le client est alors libre de ne pas les prendre ou de les laisser au garage.

Et ben moi j'avais tout bon heu !
Mais en meme temps, c'est un peu facile !

pff loin du compte !!!

Bon, pour ce qui est de la première question, c'est en effet la carte verte délivrée par votre assureur qu'il faut signer et non pas le certificat à apposer sur le pare-brise.
Ce dernier n'est d'ailleurs absolument pas obligatoire. Mais vous avez obligation de présenter un document "faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite", et ce, même en votre absence (stationement, ...). C'est pour ça que ce petit carré vert existe.