Manifestation contre la Nouvelle procédure VE

Salut à tou(te)s,

j'ai vu sur un autre site cette nouvelle :



"CONTRE LA PROCEDURE "VE"
WEEK END de MOBILISATION LE 21-22 MARS 2009
plus articles dans le prochain motomag....

la ffmc aurait elle enfin compris que le seul fait d'exprimer son opposition par écrit ne paye pas ?...

article qui résume bien la procédure "VE":

sur la moto mais c'est pareil pour tout les véhicules à moteur :

La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.

Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.

Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.

Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !

Coût prohibitif
Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.

Contrôle technique déguisé
Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.

L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.

Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».

C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.

Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
MOTOMAG"



IL FAUT MANIFESTER !!!!!

c'est quoi la precedure VE

La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.

Moi pas comprendre !

ben si j'ai bien compris si un jour les forces de l'ordre t'arrete pour un controle ou quoi , et bien si il juge que ta moto represente un danger par rapport a son etat ou a ses modif il pourront la classer comme moto endommagée et te la retirer de suite pour la faire passer dans les mains de l'expert qui jugera de son etat de dangerosité et des réparations eventuelles a faire . je crois que c'est ca , enfin c'est ce que j'ai compris . C'est du grand n'importe quoi

n2o62 a écrit:

c'est quoi la precedure VE

La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.

Moi pas comprendre !

Je pensais qu'on avait mis un sujet là-dessus déjà...

...peut-être pas alors ?

R1FREDERIC74 a écrit:

n2o62 a écrit:

c'est quoi la precedure VE

La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.

Moi pas comprendre !

Je pensais qu'on avait mis un sujet là-dessus déjà...

...peut-être pas alors ?

D'après moi c'est la même loi que pour les nouveaux contrôles de sécurités, les nouveaux points de contrôle qu'ils nous imposent en cas d'accident sur les voitures.

Je vais tenter de te retrouver les infos, ce soir.

Fred, on en a déjà parlé en effet :


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le problème c'est qu'en effet il semblerait que les forces de l'ordre aurait la possibilité eux aussi de déclarer un véhicule suite à la "procédure VE".

Mais je n'ai pas vu de textes législatifs sur ce point. Et comment un agent de police peut juger un véhicule, sachant qu'il n'est pas expert technique... bref celà me semble difficile et dicutable auprès d'un tribunal. Mais je pense qu'en 2 roues, si l'engin est "pourri" vous n'allez pas prendre la route avec... donc pas de panique!

Néanmoins, j'attends un peu avec le recul voir ce que ca donnera... si c'est bien fait pourquoi pas. Mais il ne faudra pas tomber dans l'acharnement!!!


Ce qui est limite, c'est qu'entre le projet de la nouvelle procédure VE et son application, le délai a été très très cours... genre "hop passage en force, ni vu ni connu".

Mais perso j'aimerai juste que la police contrôle les scooters traffiqués et parfois dans un état très très limite, sans éclairage, assourdissant, aux freins HS, sans casque, ... plutôt que s'acharner sur des motards, je pense un peu plus resonsable que les scootards!

Pour plus d'infos :

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c prevu pour mi 2009 mais encore rien de certain.
un pote expert auto a moi m'en a parlé encore pas plus tard qu'il y a 10jours.

en effet si la loi passe

les forces de l'ordre pourront t'immobiliser ta voiture meme lors d'un simple controle de routine si ils en ont envie mais ils aurront a se justifier derriere pour eviter les exces de zele.

il en va de meme pour les expertise suite a petits dégats ou suivant la valeur veinale du vehicule celui ci devra passer en epave a la volontée de l'expert.(bon moyen aussi de relever le marché de l'automobile non) """" nikolas"""""

j'espere que nous n'y viendrons pas a ces mesures. mais bon comme d'hab ca passera et devra faire avec.....

Jul_Tondeuse a écrit:

Fred, on en a déjà parlé en effet :


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Le problème c'est qu'en effet il semblerait que les forces de l'ordre aurait la possibilité eux aussi de déclarer un véhicule suite à la "procédure VE".

Mais je n'ai pas vu de textes législatifs sur ce point. Et comment un agent de police peut juger un véhicule, sachant qu'il n'est pas expert technique... bref celà me semble difficile et dicutable auprès d'un tribunal. Mais je pense qu'en 2 roues, si l'engin est "pourri" vous n'allez pas prendre la route avec... donc pas de panique!

Néanmoins, j'attends un peu avec le recul voir ce que ca donnera... si c'est bien fait pourquoi pas. Mais il ne faudra pas tomber dans l'acharnement!!!


Ce qui est limite, c'est qu'entre le projet de la nouvelle procédure VE et son application, le délai a été très très cours... genre "hop passage en force, ni vu ni connu".

Mais perso j'aimerai juste que la police contrôle les scooters traffiqués et parfois dans un état très très limite, sans éclairage, assourdissant, aux freins HS, sans casque, ... plutôt que s'acharner sur des motards, je pense un peu plus resonsable que les scootards!

Voilà, ben maintenant c'est la Manif' sur le même sujet !!!!!

en gros c'est nous casser les couilles est de nous taxer encore et toujours!
enfait aujourd'hui un flic sont une sorte de commercial prospecteur, il cherche les bons clients et doit faire du chiffre...
un meutre, un braquage, les affaires de drogues ne sont pas rentable il faut faire du chiffre

lolo SV a écrit:

en gros c'est nous casser les couilles est de nous taxer encore et toujours!
enfait aujourd'hui un flic sont une sorte de commercial prospecteur, il cherche les bons clients et doit faire du chiffre...
un meutre, un braquage, les affaires de drogues ne sont pas rentable il faut faire du chiffre

+ 1

Tu as tout compris Néo, tu es sorti de "La Matrice"

[Mode constructif ON]
La procédure VGE, de même que la procédure VGA (gravement accidenté) existe depuis un petit moment déjà.
Je pense pouvoir compter sur les doigts d'une main (hors génération Tchernobyl) les posteurs qui ont déjà eu à faire à cette procédure pour leur moto.
Elle permet à un APJ et/ou OPJ (google est votre ami) de déclarer un véhicule comme gravement endommagé ou plus grave, accidenté et effectivement de saisir le certificat d'immatriculation.
[Mode constructif OFF]

[Mode motarénervéduforumcommeyenadeplusenplusparici ON]
Arrêtez d'être CONS, les gens qui vous contrôlent sont assermentés et connaissent leur boulot. Personne ne vient vous casser les couilles noix sur le fait que vous fassiez bien ou non le vôtre. Et comme on dit dans le métier : "A con, con et demi". Rassurez vous, on sait faire aussi.
[Mode discrimination OFF]

Il est bien évident que le message ci dessus n'a pas été rédigé par un être doté d'un cerveau suffisamment alimenté en alcool oxygène à cette heure tardive de la journée.
Cependant, il retranscrit bien la situation globale.

NeoSlugman a écrit:

[Mode motarénervéduforumcommeyenadeplusenplusparici ON]
Arrêtez d'être CONS, les gens qui vous contrôlent sont assermentés et connaissent leur boulot. Personne ne vient vous casser les couilles noix sur le fait que vous fassiez bien ou non le vôtre. Et comme on dit dans le métier : "A con, con et demi". Rassurez vous, on sait faire aussi.
[Mode discrimination OFF]

Pour les retraités, ça marche aussi hein !
Et je me suis laissé dire qu'il y en avait !

Vous allez pas me laisser en bas de la page tout seul comme ça quand même ?

Bon, je repasse demain, si je suis encore ici, ça va chier faire caca !

la solution sera d'avoir un top case et de mettre une bonne bouteille dedans et la sortir en cas de controle
la vous serai sur d'etre tranquille

quercy moto a écrit:

la solution sera d'avoir un top case et de mettre une bonne bouteille dedans et la sortir en cas de controle
la vous serai sur d'etre tranquille

Je l'aime bien frais le cidre

R1FREDERIC74 a écrit:

Après il y en a toujours des biens mais ce sont une minorité.

J'ai vu un gendarme hier soir qui me disait qu'il en avait assez de bossé pour mettre des PV aux automobilistes et qu'il préfèrerait intervenir lors des bagarres ou autres délits !!!!

Là je suis 100 % d'accord.

Je te rassure, c'est pareil pour les usagers de la route

D'après les chiffres du ministère (ils valent ce qu'ils valent), pour 1 infraction réprimée, 600 sont impunies.

Alors le gars qui me dit que sa ceinture il allait la mettre, qu'il sort de chez lui, et que c'est la première fois que ça lui arrive ... Alors que ça fait 200m que je le suis, celui là il ramasse !
Faut pas nous prendre pour des jambons non plus.

De toute manière, vous partez du principe que vous êtes aggréssés au moindre contrôle.
Genre : "T'as vu, je roule full NH, c'est trop cool, ces cons de flics ils ont même pas vu que j'avais monté ma plaque sur charnière."
"Ah merde, je me suis fait controlé et j'ai pris un PV pour mes clignotants goutte d'eau. Ils font vraiment chier, ils ont rien de mieux à foutre? Ils feraient mieux de combattre le crime ou la drogue (ah non, pas la drogue, un petit pétard de temps en temps ça fait du bien et ça fait de mal à personne), ça c'est des trucs bien à combattre."

PS: Je ne fume rien du tout, pour ceux qui n'aurait pas compris le 12e degrés de mes propos.

J'attends vos réactions, j'ai de quoi argumenter.

NeoSlugman a écrit:

R1FREDERIC74 a écrit:

Après il y en a toujours des biens mais ce sont une minorité.

J'ai vu un gendarme hier soir qui me disait qu'il en avait assez de bossé pour mettre des PV aux automobilistes et qu'il préfèrerait intervenir lors des bagarres ou autres délits !!!!

Là je suis 100 % d'accord.

Je te rassure, c'est pareil pour les usagers de la route

D'après les chiffres du ministère (ils valent ce qu'ils valent), pour 1 infraction réprimée, 600 sont impunies.

Alors le gars qui me dit que sa ceinture il allait la mettre, qu'il sort de chez lui, et que c'est la première fois que ça lui arrive ... Alors que ça fait 200m que je le suis, celui là il ramasse !
Faut pas nous prendre pour des jambons non plus.

De toute manière, vous partez du principe que vous êtes aggréssés au moindre contrôle.
Genre : "T'as vu, je roule full NH, c'est trop cool, ces cons de flics ils ont même pas vu que j'avais monté ma plaque sur charnière."
"Ah merde, je me suis fait controlé et j'ai pris un PV pour mes clignotants goutte d'eau. Ils font vraiment chier, ils ont rien de mieux à foutre? Ils feraient mieux de combattre le crime ou la drogue (ah non, pas la drogue, un petit pétard de temps en temps ça fait du bien et ça fait de mal à personne), ça c'est des trucs bien à combattre."

Mon point de vue est simple : on paie une assurance moto + la sécurité sociale + une complémentaire (pour certaines), on paie pour être couvert en cas de souçi ; après si quelqu'un n'a pas envi de mettre sa ceinture ou si une personne veut rouler à 200 km/h dans un endroit désert j'estime que cela ne regarde que lui, c'est sa vie.

Vous devriez agir principalement sur les comportement vraiment dangereux, les gens agressifs au volant, l'alcool et la drogue (comme vous faites déjà), contrôler l'état de santé des grabataires au volant......

...après je sais que j'ai un point de vue peu représenté par la population Française et politiquement incorrect. *

RoossiBDM a écrit:

Perso je suis a 750% d'accord avec toi néo
la procédure VE n'est qu'un amélioration de la procédure VGE ou VGA
Faut arrêter la Parano
Un "flic" va pas vous empecher de rouler comme ça pour rigoler

Le principe est certes louable, mais n'oublions pas que les forces de l'ordre sont des salariès avec obligations de résultats comme les autres dorénavant et avec Sarko au pouvoir je suis plus que méfiant !

Ils ont la pression pour faire de la répression à mort et surtout sur les motards car ces cons ils meurent bien trop et ça fait tache dans les chiffres !!!

Alors toute loi qui permet à des personnes d'atteindre les objectifs qui leur sont imposés m'inquiète profondément !

Imagine Roosi que tu es avec toi une loi que te permette d'obliger les gens à t'acheter tes motos....ne serais-tu pas tenté d'en abuser ??

Je suis inquiet mais ce n'est que mon avis, je peux mal comprendre la situation et peut-être que les forces de l'ordre ne s'acharne que sur les motos dans les 3 régions dans lesquels j'ai vécu ? ::

je suis un peu du même avis que fred!

la procédure en elle même à l'air pas si mal, mais y'aura t-il des abus de la part des forces de l'ordre puisque sur un simple soupçon l'agent verbalisateur peux immobiliser un véhicule et bien entendu les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière...
cela veux tout dire est vu la conjoncture de cette procédure je suis sûr qu'il y aura des abus!